CGV (Conditions générales de Vente)

Guide d'entretien et Conditions de Garantie du Polyester Armé

 

1- Application :

Les présentes C.G.V s'appliquent aux relations commerciales de notre société avec les clients particuliers et professionnels. Les ventes sont soumises aux présentes C.G.V qui prévalent sur toutes conditions d'achat et tous autres documents sauf dérogations formelles et écrites sur facture. Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes C.G.V ne peut être interprété comme renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse de la direction, non imposable à notre société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance. Les documents publicitaires, photos, croquis, dimensions et textes sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme contractuels. Il pourra exister de ce fait une différence entre les dimensions indiquées et celles de la surface effective. Le client reconnaît avoir été informé de toutes les caractéristiques, spécifications d'installations et d'utilisations des produits de notre société.

2 - Durée indivisible de l'offre :

Sauf stipulation contraire, les offres ne sont valables que dans un délai d'un mois qui suit leur remise. La non-acceptation des CGV entraîné l'annulation de la commande et la non-restitution de l’acompte versé.

3 - Commandes :

Les commandes doivent donner lieu à la signature et au versement d'un acompte. Le vendeur n'est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés qu'à réception d'un acompte de 40 % et sous réserve d'une confirmation écrite et signée. Celui-ci (versement acompte) vaudra engagement définitif de la part du client et ne pourra être restitué en cas de désistement de sa part. Avant de laisser entamer les travaux, le client indiquera et définira clairement l'emplacement, les accès, contraintes et toutes informations utiles pour garantir la sécurité des personnes, des biens et les conditions adéquates pour la réalisation de la mission, prestation et fourniture. Il se sera également assuré d'être en règle vis-à-vis de toutes les autorités publiques ou privées et dispense expressément notre société de vérifications à ce sujet. Le montant des prestations et fournitures indiquées dans le bon de commande est établi en fonction des informations qui nous ont étaient communiqué et de ce que nous avons pu définir comme le plus adapté aux besoins de notre client. Le devis de notre société, valant cahier des charges (sauf stipulations expressément écrites sur bon de commande). Tous travaux imprévus, imprévisibles, non visibles lors de l’établissement de l’offre initiale fera l’objet d’un avenant technique chiffré, restant à la charge du client. Par ailleurs, si le client entend persister dans le choix d'un critère ou paramètre technique ou esthétique (exemple couleur du gel-coat, conditions de température, etc.) qui lui a été désigné comme inadapté, voire générateur de difficultés ultérieures (décoloration du film esthétique, dégradations prématurées, par exemple) ou s'entend effectuer lui-même certaines installations, nous dégageons toute responsabilité quant au mauvais fonctionnement de notre matériel, revêtement, cuvelage, étanchéité, imperméabilisation, plastification, service, prestation, le client serait considéré comme s'étant immiscé dans la réalisation.

4 - Vidange et remplissage du bassin a la charge du client,

Le client confirme que sa piscine est construite suivant les normes appelées DTU documents techniques unifiés émanant des autorités nationales compétentes en matière de construction.

L’état de la surface de la piscine exerce une influence prépondérante étant donné que la résine et le revêtement polyester en fibre de verre épousent parfaitement la forme de l’ancien support.

5 - Prix :

Les prix communiqués s'entendent hors TVA. Les taxes légales figurant sur les factures sont à la charge du client. Les prix sont révisables avec préavis en fonction des tarifs du marché.

6 - Paiement :

Sauf clauses spéciales acceptées par le vendeur et décrites dans l’offre. Le versement des sommes dues sera demandé pour chaque étape et au moment de celle-ci. Ainsi, le montant afférent aux modalités contractuelle pour chaque étape de règlement devra expressément être soldée. Le non-paiement aux échéances stipulées rend les factures exigibles et entraînera, sans obligation de mise en demeure préalable de la part du vendeur, outre l'arrêt du chantier ou autre prestation, la facturation de pénalités d'un montant égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal. La garantie ne sera acquise que pour autant que le client soit en règle de paiement. Le non-respect des stipulations ci-avant permet au vendeur de suspendre tous travaux et garanties.

7 - Garanties :

Les garanties contractuelles ne sont pas exclusives de la garantie légale pour vices cachés. Notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celles de nos fournisseurs ou ceux de nos partenaires. Sauf mention expresse et écrite de notre part sur la facture. HARTEC 06 n’est pas responsable en cas de rénovation d’étanchéité de dégât provenant de mouvements de terrain qui feraient apparaître des déchirures sur le revêtement polyester, ou une rupture de canalisation ce qui créait un désordre ou plusieurs désordres.

En sont notamment exclus les éventuels désordres trouvant leur origine dans l’affaissement, le soulèvement, le basculement de la piscine ou infiltration. Les éventuelles fuites hydrauliques concernant les pièces skimmers, buse de refoulement, bonde de fond, projecteur, prise balai, pouvant se produire à la jonction extérieure au bassin ne sont pas sous notre responsabilité, notre garantie concerne les pièces intérieures au bassin traitées par nos soins.

Aucun produit ferreux et à base de cuivre ne doit être utilisé pour la piscine ce qui occasionnerait des dégâts sur le revêtement polyester. Les taches de salissures faites dans la piscine par le client après notre intervention ne sont pas prises en charge par la garantie.

La garantie des revêtements d’étanchéité en polyester des bassins est garantie 10 ans sur la structure d’étanchéité et 2 ans sur le gel-coat de finition (pellicule esthétique de surface régulière d’aspect pommelé), sous réserve d'utilisation et d’entretien conforme aux recommandations d’utilisation et d’entretien de notre société. Le palissement éventuel du gel-coat ou sa perte de brillance, voir un changement de l’état de surface de l’ordre de quelques millimètres doivent être considéré comme usure normale et ne rendent en rien la piscine impropre à sa destination. Il est impératif : De maintenir en toute saison, le PH de |'eau entre 6.8 et 7,2 — de ne pas employer de chlore contenant des sulfates de cuivre — installer un système spécifique au bassin destiné à décharger les courants latents générés par les pompes, moteurs et autre (type Aquaterre, pool-terre ou équivalent) et en vérifier annuellement son état par un professionnel agréé. Important la terre de la piscine doit impérativement être dissocié et à distance de la terre de la maison ou autres équipements — de ne jamais laisser le bassin sans son volume d'eau habituel (2/3 skimmers immergés). Ne jamais vidanger votre piscine par temps pluvieux ou orageux — Avant vidange, vérifier la hauteur d'eau dans le puisard (puits de décompression) —

Remplissage uniquement avec de l’eau du réseau. Pas d’eau de forage ni de rivière, puits, etc... La qualité de l'eau de remplissage, les produits chimiques, les courants latents peuvent inf1uer anormalement sur l'aspect du revêtement (perte de l’aspect, palissements/décolorations, apparition de tâches et vagues foncées) —Ne jamais déposer au contact du revêtement des produits de traitement d’eau. Une attention toute particulière pour le traitement de l’eau avec un électrolyseur au sel : Les électrolyseurs doivent être installés par un professionnel ayant reçu une formation spécifique et avec la garantie d’un vrai suivi du dispositif au minimum 1 fois/an. —— INTERDICTION de nettoyer le revêtement du bassin à haute pression en contact direct avec la surface du gel-coat de finition (Top-coat) — Si utilisation d’un robot, obligatoirement utiliser des rouleaux en mousse spécifique — Ne pas nettoyer la surface avec une éponge abrasive — Ne pas employer de produits non spécifiques au traitement de l'eau des piscines (acide chlorhydrique, sulfate de cuivre). Ne jeter jamais de produits de type galet ou équivalent, directement dans la piscine et au contact du Top-coat. Utiliser exclusivement des produits de traitement d’eau de marque reconnue —— Contrôler régulièrement le TAC et donc, ainsi maîtriser la balance de Taylor. — En préventif, 2 ou 3 fois/an et d’autant plus si votre eau de réseau est dite ferreuse, incorporer un « agent chélateur » dans l’eau de la piscine. Ce produit aura un pouvoir séquestrant des ions fer, cuivre et les métaux lourds contenus dans l’eau, qui sont à l’origine de taches et dépôts sur la surface des Top-coat, mais aussi responsables de la perte d’efficacité des produits de traitement de l’eau du bassin. — Le temps de filtration doit être adapté à la température de l'eau, plus l'eau est chaude, plus il faut filtrer. Ex : eau à 28°=filtration24/24h. — Si utilisation d'un chauffage de l'eau (réchauffeur, pompe à chaleur, géothermie, etc.), le réglage maximum du dispositif doit être à 30°. — Dans le cadre d'un abri ou d'une véranda, il faudra obligatoirement aérer au minimum 15 minutes par jour pour éviter les phénomènes de sur chloration ou autres — Ne jamais remplir un doseur de brome avec du chlore — Ne jamais laisser la piscine sans son volume d’eau habituel (2/3 skimmers immergés ou débordement). — Les joints (silicone ou autre) des pièces à sceller ou traversées de parois ou escaliers rapportés sont à considérer comme consommable. — La garantie n'est acquise que pour autant que le client se soit conformé strictement aux instructions des présentes CGV, valant cahier des charges et aux recommandations du fabricant concernant l'usage et l'entretien des produits fournis.

8 - Étendue-Domaine :

La garantie n'interviendra qu'après la signature par le client du procès-verbal de réception, sans que sa durée soit augmentée en cas de retard dans la remise dudit PV au cas où le client n'aurait pas réalisé les paiements aux échéances convenues, la garantie sera suspendue jusqu'au paiement des règlements en retard, sans que cette suspension puisse augmenter la durée de la garantie. Les interventions au titre de la garantie n'ont pas pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie est limitée aux produits fournis et/ou fabriqués et/ou installés par le vendeur. Elle consiste en la réparation par ses soins ou par le fabricant, en ses ateliers ou sur place des vices de fabrication ou de matière. Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur se limite au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses au choix du vend

9 - Exclusion :

La garantie cessera dans le cas où les produits du vendeur auraient été modifiés en dehors de ses ateliers ou par des personnes n'appartenant pas à la société d’application des revêtements ou à celles des fabricants. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure normale ou par un accident extérieur (montage ou installations erronés, entretien défectueux, utilisation anormale, tâche, bulles, cloques résultant de phénomènes chimiques, électriques ou électrochimiques de l’eau, non-respect des dates de péremption, intervention d'un tiers, choc, maintien de la piscine sans eau, incendie, etc…) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur sont exclus de la garantie. La garantie ne saurait s'appliquer si les marchandises sont installées, entretenues, réparées ou utilisées par une personne non qualifiée ou sans respect des préconisations des produits d’entretien (pour piscines) valant cahier des charges. Toute intervention hors garantie sera facturée, pièces, main d'œuvre et déplacement selon le tarif en vigueur. Les ampoules projecteurs, sonde d’analyse et autres consommables sont exclus de la garantie.

10 - RÉSERVE PROPRIÉTÉ :

Loi n8 80335 du 12 :05 :1980. Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication du ou des biens. Les dispositions ci-avant ne font pas obstacle à compter de l’expédition, ou transfert à l’acquéreur des risques de perte et de détérioration des produits ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner. L’acquéreur est tenu de s’assurer contre ces risques et ces dommages. La signature du présent bon de commande vaut acceptation des conditions générales de vente ci-après. Le client est tenu de s'assurer contre les risques et dommages.

ATTENTION : Nos produits et prestations peuvent à tous moments faire l’objet de modifications techniques ne pouvant entraîner la nullité du présent bon de commande.

11 - Loi applicable

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre HARTEC 06 et ses Clients.

12 - Attribution de compétence

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice pour les professionnels, et du Tribunal du Tribunal d’instance ou de Grande Instance de Grasse pour les particuliers, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

13 - Élection de domicile

L'élection de domicile est faite par HARTEC 06 à son siège social.

14 - Service client

Très attaché à la satisfaction de sa clientèle, HARTEC 06 travaille à l’amélioration permanente de ses prestations. Toutes les observations et suggestions étant facteur de progrès, nous vous remercions de bien vouloir nous les adresser.

15 - Renoncement

Dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement de travaux, le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement est nulle et non avenue

Avant l’expiration du délai de réflexion prévu par l’article 16, nul ne peut exiger ou obtenir du client directement ou indirectement à quelque titre ou à quelque forme que ce soit une contrepartie quelconque ni aucune indemnité.

Annulation de commande loi n° 72 1137 du 22 septembre 1972

Sas HARTEC 06  Atelier de création et fabrication 124 Chemin de la CUMBA 06670 LEVENS   Mob : 06.23.15.21.98    www.hartec.fr

Siret: 839 875 267 00016  - APE: 2016 Z  -  TVA intra: FR82839875267